Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre RUSH NAILS, exploitée par Carole Franssen, indépendante à titre principal en Belgique, dont le siège est établi rue du Bocage 13, 4620 Fléron, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) 0734.894.863, TVA BE0734.894.863 (ci-après « Rush Nails », « nous »), et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client », « vous ») qui effectue un achat sur le site rush-nails.com (ci-après « le Site »), qu'il s'agisse d'ebooks, de formations en ligne, de formations en présentiel ou de coaching.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande, notamment via une case à cocher obligatoire au moment du paiement.

Rush Nails se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services concernés

Les présentes CGV s'appliquent, avec les adaptations prévues aux pages dédiées, aux catégories suivantes :

• Ebooks et contenus téléchargeables (PDF) ;

• Formations en ligne avec accès à un espace membre Systeme.io ;

• Coaching individuel et webinaires.

3. Prix

Rush Nails étant assujettie à la TVA, les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Rush Nails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Certaines formations peuvent être proposées avec un paiement échelonné. Les modalités précises (nombre d'échéances, montants, date de prélèvement) sont indiquées clairement avant validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne le produit ou la formation de son choix, renseigne les informations nécessaires et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation, accompagnée du paiement, vaut acceptation ferme et définitive de la commande, sous réserve du droit de rétractation applicable (voir point 6).

Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises (adresse e-mail notamment).

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les paiements intégrés de Systeme.io. Les transactions sont sécurisées par ce prestataire ; Rush Nails n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité peut entraîner, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable, la suspension de l'accès à la formation jusqu'à régularisation. Seuls des intérêts de retard légaux et, le cas échéant, une indemnité forfaitaire raisonnable pourront être réclamés en cas de retard.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans justification ni frais.

Ce droit connaît toutefois deux exceptions applicables aux offres de Rush Nails :

• Ebooks et formations en ligne (contenu numérique) : le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui reconnaît perdre son droit de rétractation (art. VI.53, 13° CDE). Rush Nails doit donc faire cocher au Client, avant paiement, une case explicite du type : « Je demande l'accès immédiat au contenu et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de l'accès. » Sans cette case cochée, le droit de rétractation de 14 jours reste applicable.

7. Garanties commerciales spécifiques

Certaines formations en ligne bénéficient d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 ou 14 jours, détaillée en page « Politique de garantie ». Cette garantie est distincte du droit de rétractation légal et ne le réduit jamais.

8. Responsabilité

Rush Nails s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux et conformément aux règles de l'art. Les formations relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat : Rush Nails transmet un savoir-faire, mais ne peut garantir un résultat commercial, artistique ou financier particulier, celui-ci dépendant de l'investissement personnel du Client.

La responsabilité de Rush Nails ne pourra être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice, pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, des dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou, pour les litiges transfrontaliers, à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents.